Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par l’entreprise Individuelle Co-Rect, n° SIRET : 429 598 675 00024.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
Prestations
Les prestations de correction proposées par Co-Rect consistent à lire, corriger et reformuler (dans la limite de reformulations simples et sans que le sens en soit affecté), les documents transmis par le Client. Les corrections portent principalement sur l’orthographe, la congugaison, la grammaire, la syntaxe, l’orthotypographie.
Les prestations de bureautique consistent à de la saisie, de la correction, de la mise en page de documents transmis par le Client.
Devis
Tous les devis sont gratuits et sans engagement. Ils sont établis sur la base des informations fournies par le Client. Ils sont transmis par courriel et ont une validité de 30 jours. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi au cas où les tarifs auraient été modifiés. Si, à la réception des documents à corriger, il s’avérait qu’ils sont de nature à modifier le montant initialement prévu, le Client en serait immédiatement informé et un nouveau devis pourrait être proposé.
La signature du devis par le Client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande. Par cette signature, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente et ceci entraîne de fait l’obligation du paiement de l’ensemble des prestations commandées.
La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le premier versement réalisé. La prestation ne peut débuter qu’une fois la commande effectivement validée.
En cas de litige, le devis signé, les conditions générales de vente et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.
Annulation de commande
Une commande validée peut être annulée sur simple demande du Client si le travail n’est pas commencé. Les montants déjà versés seront intégralement remboursés. Si la commande est en cours de réalisation, le paiement du travail effectivement réalisé sera dû.
En cas d’impossibilité pour Co-Rect de satisfaire une commande prévue (cas de force majeure ou autre), le Client sera averti et les montants déjà versés seront intégralement remboursés.
Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé.
Tarifs
Les tarifs mentionnés sur ce site sont donnés à titre indicatif. Chaque prestation fera l’objet d’un devis préalable pour déterminer son coût réel.
Co-Rect est une auto-entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293B du CGI ».
Une facturation minimum de 10 euros est appliquée pour couvrir les frais de gestion.
Modalités de paiement
Les prestations sont réglées par virement Paypal ou bancaire.
Toute prestation commandée dont le montant est inférieur à 100 euros est payable en totalité à l’avance. Pour les prestations valant 100 euros ou plus, un acompte de 50 % doit être versé lors de la commande. Le solde sera à payer lors de la livraison du travail finalisé.
Dans le cas d’une modification du texte par l’auteur pendant la prestation, un supplément pourra être demandé pour que la partie modifiée bénéficie également de la correction.
Retards de paiement
Tout défaut de paiement libère l’entreprise Co-Rect de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations. Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non-paiement.
En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, il sera appliqué des pénalités de 10 % par jour de retard sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. De plus, le Client débiteur devra payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Réclamations
Co-Rect s’engage à fournir un travail d’une qualité optimale. Cependant, il est impossible de garantir l’absence de toute coquille, faute d’orthographe ou autre dans le document corrigé.
C’est pourquoi le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrables, à compter de la réception des prestations, pour retourner le texte corrigé s’il constate la présence d’erreurs. Il bénéficiera gratuitement d’une relecture complète, sans que cela entraîne de remise, de remboursement ou d’annulation de facture.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et le travail sera considéré comme accepté sans réserve par le Client.
Responsabilité
Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Co-Rect ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (retards, pertes, vols, piratage informatique…) ni d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs de la part du Client, ni de fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le Client après livraison du document corrigé.
Conservation des fichiers et confidentialité
Co-Rect garantit une parfaite confidentialité et s’engage à ne pas diffuser, vendre ou communiquer les documents, informations et données personnelles de ses Clients.
Les documents corrigés seront conservés pendant deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers seront ensuite détruits, sauf demande contraire.
De même qu’en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans un délai de deux mois, les fichiers transmis seront détruits, sauf demande contraire.